Vous souhaitez installer un portail chez vous ? Sachez qu’avant de démarrer tous travaux, il y a des étapes préalables. Voici un petit guide de ce que vous devez suivre pour mener à bien votre projet, tout en respectant la loi.
Faire une déclaration préalable de travaux avant d’installer votre portail
Il est à savoir que la plupart des maires prennent des arrêtés pour définir la conduite à tenir dans les limites de leurs territoires. Pour savoir si votre commune a adopté une telle mesure, il vous suffit de consulter dans ses locaux le Plan local d’urbanisme (PLU).
Si c’est effectivement le cas, vous devez remplir un formulaire adéquat, que vous trouverez au service chargé de l’urbanisme.
Des renseignements techniques concernant le plan des travaux vous seront demandés. Veillez à indiquer des informations précises et exactes pour éviter un rejet du dossier. Une fois que celui-ci est entièrement constitué, vous repartirez le soumettre au service compétent de votre municipalité. Pour plus de précision, voici les éléments qui seront nécessaires :
- Votre déclaration complète
- Un plan qui situe votre maison
- Un schéma qui montre les dimensions du portail, ainsi que les matériaux que vous allez utiliser pour ce faire
Installer votre portail : les mesures à prendre !
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de la mairie, veillez à avertir les voisins des travaux à réaliser avant de vous y lancer ! Ceci n’est pas une contrainte, mais c’est une mesure à prendre pour des raisons de bon voisinage. Il vaut en effet mieux garder de bonnes relations avec vos voisins !
Aussi, faites attention à ne pas dépasser la distance autorisée par votre commune entre le portail et la voie publique. Cette précaution s’avère nécessaire au cas où la façade de votre habitation donne sur une voie publique.
Installer un portail est un travail subordonné à certaines démarches. Seule votre municipalité de résidence, disposant d’un PLU (plan local d’urbanisme), est habilitée à vous fournir les renseignements les plus justes. Prenez contact avec les services compétents pour procéder de la bonne manière. Et donnez ainsi un bel aspect à la façade de votre habitation !
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire doit respecter la réglementation pour l’édification de sa clôture. Les principales règles sont celles du PLU et celle du règlement intérieur dans le cas d’un lotissement, qui peuvent notamment prévoir des limitations quant aux matériaux utilisés, la couleur, etc.
Sachez que la hauteur est aussi réglementée.